Avant l'âge de 16 ans le traitement est pris en charge par la Sécurité Sociale à concurrence de 193,50 € par semestre

Six semestres de prise en charge quelle que soit la pathologie et le praticien

Coûts et prise en charge

Le tarif des traitements d’orthodontie est libre. Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie, le type d'appareil et la durée du traitement (de 6 à 36 mois).

1) Avant l’âge de 16 ans

 Les traitements d’orthodontie sont pris en charge par l’Assurance Maladie :
- sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
- et s’ils sont commencés avant le seizième anniversaire de l'enfant
La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quelque soit le praticien et le type d’appareil, soit 193,50 € par semestre.

La demande d'accord préalable

- Complétez avec votre praticien une demande d'entente préalable (formulaire vert S3150).
- Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
- En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
- Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Chaque semestre, une nouvelle demande d’entente préalable est à renouveler. Les remboursements sont effectués en fin de semestre, sauf pour le 1er semestre (moitié à la pose de l'appareil, moitié à la fin).

Le tarif de convention sur lequel se base la Sécurité Sociale pour définir son remboursement n'a pas changé depuis 1973. La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est généralement compris entre 150% et 400%. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès votre mutuelle afin de connaître votre taux de remboursement (en plus de celui de la sécurité sociale).

La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de deux ans.

Tarifs et remboursement des traitements orthodontiques

 


Tarifs et remboursement des traitements orthodontiques

 

2) Après l’âge de 16 ans

Le traitement est à la charge du patient.
Votre Organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.

Remarque: A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.

Ce semestre n’est pas renouvelable.

Article rédigé par le praticien le 06/03/2012

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